Conditions générales de vente
1. Objet
IAGEN STUDIO propose des outils d'amélioration d'image par intelligence artificielle (agrandissement, restauration, colorisation, détourage, etc.), facturés à l'usage via un système de crédits. Les présentes CGV régissent la vente de ces crédits.
2. Compte & crédits
L'accès aux outils nécessite un compte (e-mail vérifié). Chaque traitement consomme un nombre de crédits indiqué avant lancement. Les crédits offerts à l'inscription sont sans valeur monétaire et non remboursables.
3. Prix & TVA
Les prix des packs sont indiqués en euros sur la page « Crédits ». TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
4. Paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Les crédits sont ajoutés au compte dès confirmation du paiement.
5. Exécution & droit de rétractation
Il s'agit d'un contenu / service numérique. En commençant à utiliser tes crédits, tu demandes l'exécution immédiate du service et reconnais renoncer à ton droit de rétractation pour les crédits consommés (art. L.221-28 du Code de la consommation). Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, sur simple demande.
6. Remboursement en cas d'échec
Si un traitement échoue techniquement, les crédits correspondants sont recrédités automatiquement. La qualité d'un résultat IA dépend de l'image d'origine et ne constitue pas, en elle-même, un motif de remboursement.
7. Disponibilité & responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des crédits achetés. Tu t'engages à n'importer que des images dont tu détiens les droits et à ne pas traiter de contenus illégaux.
8. Données personnelles & droit applicable
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité